règlement intérieur

 

Ce règlement intérieur a pour objectif de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaires au bon fonctionnement de l’établissement.

Ce règlement est applicable par l’ensemble du personnel, des élèves et des stagiaires.

Article 1 : Règles d’hygiène et de sécurité

Sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement, l’élève doit se conformer aux instructions particulières données par les formateurs en ce qui concerne les règles de sécurité. Sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement, l’élève doit respecter les normes élémentaires d’hygiène. Sont particulièrement visés : l’interdiction de vapoter, fumer, cracher, de se restaurer ou de jeter des détritus, l’hygiène corporelle et la nécessité de signaler à l’établissement tout risque de contagion en cas de maladie.

Article 2 : Consignes de sécurité

En cas d’incendie l’élève doit se référer aux consignes affichées. Tous les élèves sont tenus d’en prendre connaissance et de participer aux exercices d’évacuation lorsqu’ils sont organisés. D’une manière générale, en cas d’incendie ou d’ordre d’évacuation des locaux, chacun se conformera aux directives qui seront données par le responsable désigné.

Il est interdit d’introduire, de distribuer ou de consommer des stupéfiants ou de l’alcool sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement.

Il est également interdit de pénétrer ou demeurer sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool.

Il est également interdit de fumer, vapoter sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement.

Article 3 : Accès aux locaux

Horaires et jours d’ouverture ordinaires de l’établissement * :

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI
Formation théorique fermé 17h -19h 17h-19h fermé 17h-19h 14h-16h
Cours Thématiques fermé 17h-19h 17h-19h fermé 17h-19h 14h-16h
Cours   Pratiques 8h-19h30 9h-19h30 9h-19h30 13h-19h 9h-19h30 8h-14h

 

  • En cas de modifications : affichage des horaires exceptionnels dans l’établissement ou sur tout autre support accessible.

Conditions d’accès :

Salle de code : S’annoncer à l’accueil
Salle de formation : S’annoncer à l’accueil
Simulateur : Pas encore disponible

 

Article 4 : Organisation des cours théoriques et pratiques

Entrainement au code :

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi
Tests d’entrainements au code fermé 17h-19h 17h-19h fermé 17h-19h 14h-16h

 

L’accès à tout dispositif d’entrainement au code ainsi que son utilisation (tests, tout dispositif d’entrainement au code présent dans l’établissement ou accessible à distance ainsi que les supports de recueil des réponses) est régi par les conditions particulières d’accès définies dans le contrat de formation ou à l’initiative du personnel de l’établissement.

Cours théoriques :

Les cours seront dispensés dans les locaux de l’école de conduite par un enseignant de la conduite et de la sécurité routière titulaire d’une autorisation d’enseigner en cours de validité.

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi
Horaires des cours théoriques 17h-19h 17h-19h 17h-19h 14h-16h

 

Les thématiques traitées sont les suivantes : DVD ENPC (sur RV)

  • Cours 1 : Thème L Signalisation et règles de priorité
  • Cours 2 : Thème L Règles de circulation, stationnements et croisements/dépassements
  • Cours 3 : Thème R-U La route et les autres usagers
  • Cours 4 : Thème C Attitudes et déficiences du conducteur

Les thématiques REMC sont les suivantes : (animées par un enseignant de la conduite et de la sécurité routière)

  • Cours 1 : Alcool et stupéfiants, fatigue, prise de risque
  • Cours 2 : Mécanique, secourisme

Modalités spécifiques à l’enseignement aux formations 2 roues : (animées par un enseignant de la conduite et de la sécurité routière)

  • Equipement du motard
  • Comment choisir sa moto
  • Les risques liés à la conduite des motocyclettes
  • La pression sociale (publicité, travail ….)
  • La pression des pairs

Cours pratiques et théoriques :

Le contrat de formation est conclu après une évaluation de départ dont les modalités de réalisation sont disponibles dans les locaux de l’établissement. Chaque élève se voit attribuer un livret d’apprentissage qu’il devra renseigner au fur et à mesure de sa progression avec l’assistance du formateur.

Modalités de réservation et d’annulation des leçons de conduite du fait de l’élève :

Moyens Délais
Réservation des leçons de

conduite

Auprès du secrétariat pendant les horaires d’ouverture En fonction de leur disponibilité

 

Moyens Délais Dispositions applicables
Annulation des leçons de Conduite Par téléphone au secrétariat pendant les heures d’ouverture 48h (jours ouvrables) précédent le RV Pour les leçons programmées à l’avance chaque partie s’engage à prévenir l’autre en cas d’absence par tous les moyens mis à sa disposition

L’élève absent pourra également fournir un document justifiant les motifs de l’absence (certificat médical, certificat de décès). Dans le cas d’une absence justifiée,  la leçon déjà réglée et qui ne serait pas déjà reportée, donne lieu à un remboursement ou à report. En cas d’absence injustifiée de l’élève, la leçon non effectuée sera considérée comme due et ne donnera pas lieu à report.

 

Modalités d’annulation des leçons de conduite du fait de l’établissement

Les leçons de conduite sont d’une durée maximale de 2 h, elles peuvent se dérouler de manière individuelle ou en séance collective. L’interruption entre deux leçons de conduite consécutives doit être au minimum équivalente à la durée de la leçon précédente.

Moyens Délais Dispo. Applicables
Retard

de

L’élève

Prendre contact auprès du secrétariat du lundi au vendredi  8h-19h

Samedi 8h-16h

Dès que possible

 

Moyens Délais Dispo. Applicables
Retard

du

Formateur

Téléphone ou SMS à l’élève Dès que possible

 

Article 5 : Tenue vestimentaire exigée pour les cours de pratique

Pour la formation à la catégorie B : chaussures adaptées (talons hauts et tongs interdits), vêtements permettant une aisance de mouvement et ne gênant pas la prise d’informations en conformités avec les prescriptions du code de la route (artcileR412-6)

Pour les formations deux roues : obligation de porter un équipement homologué (casque, gants et chaussures qui couvrent les chevilles), de se vêtir d’un blouson adapté à la pratique du 2 roues à moteur et d’un pantalon de type « jean » au minimum.

Article 6 : Utilisation du matériel pédagogique

L’utilisation du matériel pédagogique est exclusivement réservée à l’activité de formation et uniquement sur les lieux de formation.

L’élève s’engage à conserver en bon état le matériel qui lui est confié et à signaler toute anomalie détectée au personnel de l’établissement.

Article 7 : Assiduité des stagiaires

L’élève stagiaire s’engage au respect des horaires de formation fixés par l’école de conduite. En cas d’absence ou de retard, les modalités précisées à l’article 4 du présent règlement s’appliquent. Le cas échéant l’établissement se réserve de rendre compte de l’assiduité de l’élève stagiaire au tiers tels que défini dans le contrat de formation.

Article 8 : Comportement des stagiaires

Tout comportement visant au non-respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et au bon déroulement des formations est proscrit sur les lieux de formation, à bord des véhicules destinés à l’enseignement, en leçon de conduite et lors des examens pratiques. Sont particulièrement visés les comportements à caractères agressif, violent, homophobe, sexiste, raciste.

Ces règles élémentaires sont également applicables au personnel enseignant ou administratif,  aux autres élèves ou toute personne présente sur les lieux de formation, à bord des véhicules destinés à l’enseignement en leçons de conduite et lors des examens pratiques.

Toute tentative de propagande autant religieuse que politique ou syndicale est proscrite sur les lieux de formation, ou à bord des véhicules destinés à l’enseignement en leçon de conduite.

Article 9 : Sanctions disciplinaires

Les sanctions applicables sont : l’avertissement oral qui précise les motifs de plainte et avertit des suites possibles en cas de maintien du comportement ; l’avertissement écrit qui précise les motifs de plainte faisant suite à l’avertissement oral et rappelle les suites possibles en cas de maintien du comportement ; la suspension provisoire faisant à suite l’avertissement écrit qui précise la durée de la suspension, les conditions de retour en formation et les suites possibles en cas de maintien du comportement ; l’exclusion définitive faisant suite à la suspension.

Le cas échéant l’établissement se réserve la possibilité de rendre compte des sanctions disciplinaires prise à l’encontre de l’élève stagiaire au tiers tels que défini dans le contrat de formation. En cas de contestation des mesures prises par l’établissement, l’élève peut saisir le médiateur de la consommation dont relève l’établissement.

Fait à Wolfgantzen …………………………..                                                                                                   La Gérante ………………………………